Crédit d'Impôt Innovation (CII)
House Of Coding est agréée par le Ministère chargé de la Recherche au titre du Crédit d'Impôt Innovation. Vos projets réalisés avec nous peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal pour votre entreprise.
Qu'est-ce que le CII ?
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) qui finance une partie des dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), centré sur les activités de recherche, en couvrant des phases plus opérationnelles d'innovation. Le taux, le plafond et les conditions d'éligibilité évoluent selon la loi de finances en vigueur : rapprochez-vous de votre expert-comptable ou des sources officielles (impots.gouv.fr, Bpifrance) pour connaître les paramètres applicables à votre entreprise.
Ce que notre agrément change pour vous
Être agréée CII signifie que House Of Coding est officiellement reconnue par le Ministère chargé de la Recherche comme prestataire habilité à réaliser des travaux d'innovation. Concrètement, une partie des sommes que vous nous versez pour un projet d'innovation peut vous revenir sous forme de crédit d'impôt : ces dépenses sont intégrées dans l'assiette du CII de votre propre entreprise, qui vient ensuite en déduction de votre impôt sur les sociétés. Cela suppose que votre entreprise remplisse elle-même les conditions d'éligibilité (statut PME, projet qualifiant) et déclare ces dépenses via le formulaire n°2069-A-SD auprès de l'administration fiscale. Le taux et le plafond applicables dépendent de la loi de finances en vigueur : votre expert-comptable pourra vous indiquer le montant exact que cela représente pour votre entreprise.
Les avantages pour votre entreprise
Des dépenses potentiellement éligibles
Les prestations de conception et de développement que nous réalisons pour votre projet d'innovation peuvent entrer dans l'assiette de votre CII.
Un dossier plus solide
Nous documentons la nature innovante des développements livrés, une aide précieuse pour constituer votre dossier justificatif.
Un partenaire vérifiable
Notre agrément est officiel, délivré par le Ministère chargé de la Recherche, et téléchargeable à tout moment.
Notre attestation d'agrément
Téléchargez directement une copie de notre attestation officielle d'agrément CII, au format PDF, pour l'ajouter à votre dossier.
Télécharger l'attestationPDF · 30 KB
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre CIR et CII ?
- Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) finance les activités de recherche fondamentale et de développement expérimental, pour toutes les entreprises. Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME et cible spécifiquement la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux.
- Mon entreprise est-elle éligible au CII ?
- Le CII est réservé aux PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires ou bilan sous certains seuils). L'éligibilité dépend aussi de la nature de votre projet : parlez-en à votre expert-comptable ou à un conseil spécialisé pour confirmer votre situation.
- Comment les prestations de House Of Coding s'intègrent-elles dans mon dossier CII ?
- Parce que House Of Coding est agréée, les dépenses que vous nous confiez au titre d'un projet d'innovation peuvent être incluses dans l'assiette de votre propre CII, en complément de vos dépenses internes, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- Comment vérifier votre agrément ?
- Notre agrément est officiel et délivré par le Ministère chargé de la Recherche. Il porte un numéro d'agrément unique, indiqué sur l'attestation, qui permet d'en confirmer l'authenticité.
- Comment obtenir une copie de votre certificat ?
- Vous pouvez la télécharger directement depuis cette page, au format PDF.
Un projet d'innovation en tête ?
Parlons de votre projet et de la manière dont notre agrément CII peut s'intégrer à votre stratégie fiscale.